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Base documentaire


  1. La fiscalité des personnes handicapées.

    Article - En français

    Impôt sur le revenu, impôts locaux, taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les salaires, taxe différentielle sur les véhicules à moteur (vignette automobile), droits de mutation à titre gratuit, redevance télévision.

    Mots-clés Pascal : Politique fiscale, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Fiscal policy, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.