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Base documentaire


  1. La fiscalité des personnes handicapées.

    Article - En français

    La fiscalité est présente au quotidien dans les différents domaines de la vie sociale.

    Ce dossier très complet présente les différentes dispositions en faveur des personnes handicapées : l'impôt sur le revenu, les impôts locaux, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, les droits de mutation à titre gratuit, la redevance télévision.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Politique fiscale, Handicap, Homme, France, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Fiscal policy, Handicap, Human, France, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.