Base documentaire
-
La fiscalité des personnes handicapées.
Dossier spécial : la fiscalité des personnes handicapées., FAIRE FACE, n° 519, 1995, pages 19-29, tabl., ill., réf.bibl., ISSN 0014-6951, FRA
La fiscalité est présente au quotidien dans les différents domaines de la vie sociale.
Ce dossier très complet présente les différentes dispositions en faveur des personnes handicapées : l'impôt sur le revenu, les impôts locaux, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, les droits de mutation à titre gratuit, la redevance télévision.
Mots-clés BDSP : Réglementation, Politique fiscale, Mesure fiscale, Ressource financière, Personne handicapée, France, Europe
Mots-clés Pascal : Réglementation, Politique fiscale, Handicap, Homme, France, Europe
Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Fiscal policy, Handicap, Human, France, Europe
Notice produite par :
CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les InadaptationsCode Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.
Banque de données en santé publique - http://www.bdsp.ehesp.fr/