logo BDSP

Base documentaire


  1. Guide pratique de l'expertise médicale : Réparation juridique du dommage corporel.

    Ouvrage - En français

    Ce guide présente de façon claire l'organisation et le déroulement d'une expertise médicale en matière de réparation du dommage corporel, que cette expertise soit judiciaire ou de compagnie d'assurances.

    Il propose des exemples de rapports d'expertise.

    On reste ici dans le domaine du droit commun et l'expertise médicale après accident du travail n'est pas concernée par cet ouvrage.

    Mots-clés Pascal : Dommage corporel, Expertise médicale, Indemnité dédommagement, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Physical injury, Medical expertise, Indemnity, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : B 190 (a)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.