logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Guide pratique de l'expertise médicale : Réparation juridique du dommage corporel.

    Ouvrage - En français

    Ce guide présente de façon claire l'organisation et le déroulement d'une expertise médicale en matière de réparation du dommage corporel, que cette expertise soit judiciaire ou de compagnie d'assurances.

    Il propose des exemples de rapports d'expertise.

    On reste ici dans le domaine du droit commun et l'expertise médicale après accident du travail n'est pas concernée par cet ouvrage.

    Mots-clés Pascal : Dommage corporel, Expertise médicale, Indemnité dédommagement, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Physical injury, Medical expertise, Indemnity, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : B 190 (a)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.