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Base documentaire


  1. Rapport sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (premier bilan de l'application de la loi du 10 juillet 1987).

    Ouvrage - En français

    Premier bilan de l'application de la loi du 10 juillet 1987 pour l'année 1988, à partir de l'analyse des déclarations envoyées par les entreprises de 10 départements et d'entretiens menés avec des représentants des services concernés par l'insertion des travailleurs handicapés.

    Le bilan semble positif dans la mesure où le taux d'emploi effectif des travailleurs handicapés pour 1988 est de 3,9% donc supérieur aux 3% exigés par la loi.

    Il est cependant nécessaire de nuancer ce résultat car on enregistre de fortes variations en fonction des entreprises et des secteurs d'activité.

    Parmi les moyens donnés par la loi pour s'acquitter de leurs obligations, la contribution à l'AGEFIPH est le plus utilisé par les entreprises car c'est le moyen le plus simple permettant d'éviter des pénalités.

    Les contrats avec le milieu protégé sont moins nombreux que les contributions à l'AGEFIPH.

    Quant à la mise en oeuvre de l'insertion des handicapés par des accords de branche ou d'établissement, c'est le moyen le moins connu et le moins utilisé.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Homme, Intégration sociale, Milieu professionnel, Evaluation, Réglementation, Donnée statistique, Entreprise, Taille, Employé

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Human, Social integration, Occupational environment, Evaluation, Regulation, Statistical data, Firm, Size, Employee

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : BBR 488 (7)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.