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Base documentaire


  1. Les accidents de la circulation.

    Ouvrage - En français

    Un aperçu des diverses questions de droit que posent les accidents de la circulation et des réponses que leur apportent doctrine et droit positif.

    L'étude, basée sur la loi du 5 juillet 1985 et son interprétation jurisprudentielle, étudie trois questions spécifiques réglementée par ce texte :

    • droit à indemnisation des victimes ;

    • assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur et intervention subsidiaire du Fonds de garantie ;

    • offre d'indemnité obligatoirement faite par l'assureur aux victimes.

    En conclusion, l'auteur présente une proposition de réforme, notamment en ce qui concerne l'indemnisation.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Accident circulation, Jurisprudence, Responsabilité civile, Indemnité dédommagement, Canada, Espagne, Québec, Belgique, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Traffic accident, Jurisprudence, Civil responsibility, Indemnity, Canada, Spain, Quebec, Belgium, France

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : B 184

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.