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Base documentaire


  1. Nouveau barème des invalidités.

    Fascicule - En français

    Explication de la détermination du taux d'invalidité pour les déficiences auditives conformément au décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993.

    Mots-clés Pascal : Handicap sensoriel, Trouble audition, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Sensory handicap, Auditory disorder, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.