logo BDSP

Base documentaire


  1. Le financement des aides techniques.

    Article - En français

    Après avoir rappelé la définition des aides techniques, les auteurs dressent un historique de leur financement puis abordent les financements réels.

    On trouvera en fin d'article la liste des aides techniques pour lesquelles la TVA est ramenée à 5,50%.

    Mots-clés Pascal : Aide handicapé, Assistance technique, Financement, Tarification, Politique fiscale, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Handicapped aid, Technical assistance, Financing, Tariffication, Fiscal policy, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.