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Base documentaire


  1. Dépendance et tutelle.

    Article - En français

    Réglementation et définition de la sauvegarde de justice, de la curatelle et de la tutelle.

    Mots-clés Pascal : Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.