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Base documentaire


  1. L'allocation compensatrice.

    Article - En français

    On rend compte des conditions d'attribution de l'allocation compensatrice, de la modulation du taux en fonction du besoin d'une tierce personne, de l'allocation pour frais personnels, des conditions de ressources, du contrôle de l'aide effective, des modalités de paiement, des modalités de la demande, du contentieux.

    On reproduit la législation.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.