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Base documentaire


  1. Pour l'abolition pure et simple des systèmes actuels d'indemnisation de la tierce personne et pour l'institution d'un régime unique de la dépendance.

    Article - En français

    Dans une première partie, l'auteur analyse à partir des trois systèmes qu'il a retenus (la responsabilité médicale, la sécurité sociale, les pensions militaires d'invalidité) les incohérences de notre législation : pour la même réalité (la dépendance) les citoyens sont traités selon des modalités différentes : ici ils ont droit à la tierce personne, là ils n'y ont pas droit, etc.

    Il propose l'instauration d'un système applicable à toutes les personnes dépendantes, dans des conditions équitables, tenant compte des besoins réels des malades en tierce personne.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Autonomie, Dépendance, Handicap, Expertise médicale, Indemnité dédommagement, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Autonomy, Dependence, Handicap, Medical expertise, Indemnity, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.