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Base documentaire


  1. L'amendement CRETON.

    Article - En français

    Dans le souci d'une clarification du sujet et de ses conséquences, sont rassemblés les textes et jurisprudences actuels concernant l'amendement Creton et son application. 5000 personnes bénéficieraient de l'amendement Creton qui maintient en établissement spécialisé pour enfants, des jeunes adultes au-delà de 20 ans.

    Mots-clés Pascal : Jurisprudence, Réglementation, Handicap multiple, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Jurisprudence, Regulation, Multiple handicap, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.