logo BDSP

Base documentaire


  1. Un document technique spécialisé ou document sapiteur : son intérêt dans la réparation du dommage corporel.

    Article - En français

    On présente un document technique spécialisé ayant pour objectif d'améliorer l'évaluation du préjudice corporel.

    Son originalité consiste à établir un descriptif complet des possibilités fonctionnelles restantes de l'accidenté.

    Il devrait apporter une aide au médecin expert judiciaire.

    Le coût de réalisation de cette évaluation par ce document est de l'ordre de 2.500 Frs.

    L'article donne l'adresse de l'établissement où ce document est disponible.

    Mots-clés Pascal : Handicap moteur, Trouble motricité, Evaluation, Dommage corporel, Echelle, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Motor handicap, Motility disorder, Evaluation, Physical injury, Scale (size), Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.