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Base documentaire


  1. Le statut des majeurs protégés.

    Article - En français

    L'article apporte un éclairage sur les différentes formes de protection judiciaire (mise sous sauvegarde de justice, tutelle, curatelle) sur lesquelles s'appuie la législation afin de protéger les personnes handicapées majeures.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Homme, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Human, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.