logo BDSP

Base documentaire


  1. La sauvegarde de justice.

    Article - En français

    Ce dossier consacré à la sauvegarde de justice en donne la définition, étudie ses modalités d'ouverture, les personnes concernées, l'exercice et le contenu de cette mesure, ainsi qu'une bibliographie, permettant d'acquérir une vision d'ensemble de cette mesure de protection légale.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Homme, Arriération mentale, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Human, Mental retardation, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.