logo BDSP

Base documentaire


  1. La tutelle aux prestations sociales.

    Article - En français

    Une synthèse réactualisée des différentes notions qu'il est nécessaire de connaître à propos de la tutelle aux prestation sociales, est suivie, en annexes, des textes en vigueur la concernant.

    Au sommaire : - quelles prestations peuvent faire l'objet d'une mise sous tutelle ? - qui peut exercer cette mesure ?

    La commission départementale des tutelles : son rôle et sa composition.

    La profession de délégué à la tutelle.

    Synthèse de l'enquête menée par le Ministère des Affaires sociales sur la tutelle.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Responsabilité civile, Enquête, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Civil responsibility, Survey, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.