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Base documentaire


  1. Le point sur l'amendement Creton.

    Article - En français

    Ce dossier fait le point sur les difficultés nées du maintien de jeunes adultes en établissement pour enfants au titre de l'amendement Creton, ainsi que les solutions apportées par les textes législatifs, réglementaires, administratifs, ainsi que par la jurisprudence.

    Mots-clés Pascal : Jurisprudence, Réglementation, Handicap multiple, Arriération mentale, Handicap, Financement, Adolescent, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Jurisprudence, Regulation, Multiple handicap, Mental retardation, Handicap, Financing, Adolescent, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.