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Base documentaire


  1. L'emploi des travailleurs handicapés en 1993 : rapport sur l'exécution de la loi du 10 juillet 1987.

    Ouvrage - En français

    En 1993,254.500 bénéficiaires de la loi de 1987 étaient employés dans 89.000 établissements assujettis à la loi, contre 254.700 en 1992. 51,1% sont salariés ayant un taux d'incapacité permanente partielle au moins égale à 10% à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et 36% sont des travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP (29,8% en 1988 et de 35% en 1992).

    Le taux d'emploi s'établit à 4,06% (4% en 1992).

    La part des établissements qui atteignent le quota de 6% par le seul emploi direct de bénéficiaires est passé à 37% en 1993, soit une augmentation d'1 point. 43 accords d'établissements ou d'entreprises ont été signés en 1993. 17.465 établissements assujettis à l'obligation d'emploi ont passé des contrats avec des centres d'aide par le travail, des ateliers protégés et des centres de distribution de travail à domicile, contre 15.700 en 1991 et 17.400 en 1992.

    La valeur des contrats de sous-traitance avec les CAT et les ateliers protégés atteint 1.753 milliards de francs, soit un montant supérieur aux contribution versées par les établissements à l'AGEFIPH.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Homme, Intégration sociale, Milieu professionnel, Orientation professionnelle, Entreprise, Taille, Donnée statistique, Analyse, Géographie, Atelier protégé, Travail, Employé, France, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Human, Social integration, Occupational environment, Vocational guidance, Firm, Size, Statistical data, Analysis, Geography, Sheltered workshop, Labour, Employee, France, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : BBR 480 (2) (2 ex)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.