logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. L'emploi des travailleurs handicapés en 1993 : rapport sur l'exécution de la loi du 10 juillet 1987.

    Ouvrage - En français

    En 1993,254.500 bénéficiaires de la loi de 1987 étaient employés dans 89.000 établissements assujettis à la loi, contre 254.700 en 1992. 51,1% sont salariés ayant un taux d'incapacité permanente partielle au moins égale à 10% à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et 36% sont des travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP (29,8% en 1988 et de 35% en 1992).

    Le taux d'emploi s'établit à 4,06% (4% en 1992).

    La part des établissements qui atteignent le quota de 6% par le seul emploi direct de bénéficiaires est passé à 37% en 1993, soit une augmentation d'1 point. 43 accords d'établissements ou d'entreprises ont été signés en 1993. 17.465 établissements assujettis à l'obligation d'emploi ont passé des contrats avec des centres d'aide par le travail, des ateliers protégés et des centres de distribution de travail à domicile, contre 15.700 en 1991 et 17.400 en 1992.

    La valeur des contrats de sous-traitance avec les CAT et les ateliers protégés atteint 1.753 milliards de francs, soit un montant supérieur aux contribution versées par les établissements à l'AGEFIPH.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Homme, Intégration sociale, Milieu professionnel, Orientation professionnelle, Entreprise, Taille, Donnée statistique, Analyse, Géographie, Atelier protégé, Travail, Employé, France, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Human, Social integration, Occupational environment, Vocational guidance, Firm, Size, Statistical data, Analysis, Geography, Sheltered workshop, Labour, Employee, France, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : BBR 480 (2) (2 ex)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.