logo BDSP

Base documentaire


  1. Les héritiers.

    Article - En français

    Le droit successoral n'est plus adapté compte tenu des changements survenus dans la structure familiale.

    Néanmoins, les conditions de l'enfant naturel et de l'enfant adultérin se sont améliorées par rapport à celles de l'enfant légitime sans être équivalentes.

    Le conjoint survivant n'est pas également en bonne place pour hériter de son conjoint décédé.

    Différents moyens existent pour améliorer sa situation.

    Mots-clés Pascal : Héritage, Famille, Droit famille

    Mots-clés Pascal anglais : Inheritance, Family, Family rights

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : RAM750200523

    Code Inist : . Création : 199406.