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Base documentaire


  1. Le conseil d'établissement I.

    Article - En français

    Le 31 décembre 1992, le conseil d'établissement est créé.

    Il est évident que la loi doit être appliquée, mais sous quelles forme ?

    Peut-on assimiler tous les établissements au même mode de fonctionnement ?

    Quelles conséquences en tirer ?

    Mots-clés Pascal : Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.