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Base documentaire


  1. La fiscalité des personnes handicapées.

    Article - En français

    Dossier sur les dispositions fiscales existant en faveur des personnes handicapées (revenus, logement, véhicule automobile, télévision, donations et legs).

    Mots-clés Pascal : Politique fiscale, Handicap, Habitat, Appareillage, Télévision, Aide handicapé, Assistance technique, Véhicule, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Fiscal policy, Handicap, Habitat, Instrumentation, Television, Handicapped aid, Technical assistance, Vehicle, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.