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Base documentaire


  1. Journée nationale d'étude "Centres d'aide par le travail".

    Ouvrage, Congrès - En français

    Congrès, Paris, 1989/11/04.

    Série de textes législatifs concernant les centres d'aide par le travail (1975-1989).

    Une introduction fait le point sur la mission médico-légale du CAT, la mission économique, la mission gestionnaire, les éléments indispensables à la constitution d'un dossier de création de CAT et la procédure de création d'un CAT.

    Mots-clés Pascal : Atelier protégé, Travail, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Sheltered workshop, Labour, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : BBR 1989 (5) (2 ex)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.