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Base documentaire


  1. Les différentes voies de recours face aux décisions des Cdes et Cotorep.

    Article - En français

    Sont donnés, sous forme de tableaux, les objets de décision et les noms des instances (et les délais impartis) pour faire appel aux décisions des CDES et des COTOREP.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Enfant, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Child, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.