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Base documentaire


  1. L'indemnisation du préjudice corporel.

    Article, Communication - En français

    Congrès, Versailles, 1992/05/21.

    Communication au congrès de l'European Brain Injury Society - EBIS-à Versailles les 21 et 22 mai 1992.

    Fondement de la responsabilité du préjudice corporel.

    Droit de la victime.

    Chefs de préjudice et modes d'évaluation.

    Mots-clés Pascal : Evaluation, Indemnité dédommagement, Protection sociale, Dommage corporel, Handicap, Homme, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Evaluation, Indemnity, Welfare aids, Physical injury, Handicap, Human, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.