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Base documentaire


  1. La tierce personne dans les législations sociales.

    Article, Communication - En français

    Congrès, La Rochelle, 1993/05/14.

    Après un survol historique, l'auteur décrit les cinq systèmes intégrant de façon variable la notion de tierce personne : législation militaire, aide sociale, sécurité sociale (régime général et accidents du travail), régime des salariés et exploitants agricoles, loi d'orientation de 1975 pour les personnes handicapées.

    Mots-clés Pascal : Politique sociale, Réglementation, Aide sociale, Handicap, Homme, France, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Social policy, Regulation, Social help, Handicap, Human, France, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.