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Base documentaire


  1. Le handicapé dans la société polynésienne.

    Article - En français

    Après un rapide aperçu de la situation des handicapés, estimés à 14.000 personnes, on propose la reproduction de quelques textes législatifs concernant le territoire :

    • délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 ;

    • convention 80-287 du 8 mai 1980 ;

    • délibération n° 91-029 AT du 24 janvier 1991... relative au placement et à l'emploi ;

    • délibération n° 89-3 AT du 19 janvier 1989 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux véhicules spéciaux pour handicapés ;

    • délibération n° 91-62 AT du 10 mai 1991... sur l'accessibilité ;

    • et arrêté n° 51-CM du 9 janvier 1992.

    Mots-clés Pascal : Politique sociale, Réglementation, Handicap, Enfant, Homme, Employé, Tahiti

    Mots-clés Pascal anglais : Social policy, Regulation, Handicap, Child, Human, Employee, Tahiti

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.