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Base documentaire


  1. Le droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation.

    Ouvrage - En français

    La deuxième édition de cet ouvrage sur le Droit du dommage corporel poursuit un triple objectif : - il constitue d'abord un exposé théorique et pratique du droit positif en la matière : il offre au praticien, aussi bien juriste que médecin, les règles, les barèmes, les textes, les statistiques qui permettent à chacun de remplir sa mission de manière éclairée, et aussi de mieux comprendre la démarche des autres participants à l'oeuvre commune d'indemnisation des victimes de dommages corporels accidentels.

    Pour remplir cette fonction, chaque chapitre de cet ouvrage est complété par de très nombreuses références jurisprudentielles et annexes bibliographiques, documentaires et statistiques ; - il constitue ensuite une étude doctrinale du dommage corporel, conduite par définition et par hypothèse même dans le champ de la victime.

    Consacré à la victime, cet ouvrage a pour but d'analyser ses droits dans toute la diversité des situations de fait.

    L'étude critique du droit positif souligne les incohérences et les lacunes d'un droit en miettes ; - il offre enfin des propositions expressément formulées et positives d'une réforme du droit.

    Mots-clés Pascal : Homme, Victimologie, Médecin, Responsabilité professionnelle, Dommage corporel, Evaluation, Indemnité dédommagement, Expertise médicale, Réglementation, Accident travail, Responsabilité civile, Accident circulation, Handicap

    Mots-clés Pascal anglais : Human, Victimology, Physician, Occupational responsibility, Physical injury, Evaluation, Indemnity, Medical expertise, Regulation, Occupational accident, Civil responsibility, Traffic accident, Handicap

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : B 171

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.