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Base documentaire


  1. Actes : les mesures en faveur des majeurs protéges

    Congrès - En français

    Congrès, ARRAS, 1986/05/28.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Réglementation, Tutelle, Curatelle

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Regulation, Administrative oversight and inspection, Guardianship

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LB10/0075

    Code Inist : ENSP. Création : 199406. Dernière mise à jour : 28/08/2015.