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Base documentaire


  1. Décentralisation transferts des compétences en matière d'aide sociale et de santé : modifications apportées à la législation antérieure par la loi No 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux tranferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé

    Ouvrage - En français

    Mots-clés Pascal : Décentralisation, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Decentralization, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : BL20/0099

    Code Inist : ENSP. Création : 199406.