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Base documentaire


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  1. Rapport sur l'application de la législation et de la régulation relatives à l'interruption volontaire de grossesse

    Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Avortement provoqué, Coût, Hôpital, Enquête, France, Remboursement

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Induced abortion, Costs, Hospital, Inquiry, France, Reimbursement

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : FA47/0075

    Code Inist : ENSP. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...