logo BDSP

Base documentaire


Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. En savoir plus...

  1. Partage de responsabilité et solidarité en médecine d'équipe : cour de cassation, 1re chambre civile, 30 octobre 1995.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Sharing responsibility and solidarity in team medicine. Supreme Court of Appeal, 1st Civil Chamber, 30 Oct. 1995.

    Mots-clés Pascal : Jurisprudence, Chirurgie, Travail équipe, Personnel sanitaire, Hôpital, Responsabilité professionnelle, Homme, Faute professionnelle, Médecine légale, France, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Jurisprudence, Surgery, Team work, Health staff, Hospital, Occupational responsibility, Human, Malpractice, Legal medicine, France, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 97-0358346

    Code Inist : 002B30A09. Création : 12/09/1997.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...