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  1. L'A.E.S. et le troisième complément. Un exemple de difficultés d'application des textes.

    Thèse/mémoire - En français

    La prise en charge à domicile, des enfants polyhandicapés est un problème majeur auxquels sont confrontés aujourd'hui non seulement les familles mais aussi l'ensemble du dispositif de protection sociale.

    En effet, le maintien à domicile d'un enfant souffrant d'une déficience sévère a des répercussions financières très lourdes, et nécessite la présence constante soit d'une tierce personne, soit de l'un des deux parents.

    Depuis septembre 1991, le décret 91-967 du 23 septembre 1991, a institué une troisième catégorie de complément à l'allocation d'éducation spéciale A.E.S. Cependant, il s'avère que la rédaction de ce texte n'est pas assez précise sur un certain nombre de points.

    Nous constatons aujourd'hui, une certaine dérive allant plutôt dans le sens d'une généralisation de l'attribution du troisième complément à une majorité des bénéficiaires du deuxième complément.

    Mots-clés Pascal : Handicap multiple, Enfant, Historique, Secret médical, Réglementation, Structure sociale, Trouble adaptation, Santé, Provence Côte d'Azur

    Mots-clés Pascal anglais : Multiple handicap, Child, Case history, Medical confidentiality, Regulation, Social structure, Adaptation disorder, Health, Provence Côte d'Azur

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OF97/0049

    Code Inist : 002B30A06. Création : 12/09/1997.