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Base documentaire


  1. La réforme de la prise en charge sanitaire des détenus : l'exemple de la région Nord-Pas-de-Calais.

    Thèse/mémoire - En français

    La loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 transfère la responsabilité des soins en milieu pénitentiaire de l'administration pénitentiaire au service public hospitalier.

    Cette réforme parachève le mouvement de décloisonnement de la santé en milieu carcéral inauguré, au début des années 80, par le contrôle de l'IGAS sur les services médicaux et infirmiers des établissements pénitentiaires.

    L'exemple de la région Nord-Pas-de-Calais montre que la création d'un service hospitalier à l'intérieur des prisons pose des problèmes : respect du secret médical, organisation des consultations des détenus à l'hôpital, et accès des détenus à l'hospitalisation.

    Il s'avère parfois difficile de concilier les contraintes carcérales avec les contraintes et l'éthique hospitalières.

    La collaboration entre les acteurs hospitaliers et les acteurs pénitentiaires s'instaure difficilement car l'administration pénitentiaire craint de voir son champ d'intervention se limiter à la surveillance et à la sécurité.

    Mots-clés Pascal : Milieu carcéral, Service santé, Secret médical, Mode de vie, Qualité, Soin, Financement, Hospitalisation, Hôpital, Prévention, Education santé, Nord pas de Calais

    Mots-clés Pascal anglais : Carceral environment, Health service, Medical confidentiality, Life habit, Quality, Care, Financing, Hospitalization, Hospital, Prevention, Health education, Nord Pas de Calais

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OF97/0041

    Code Inist : 002B30A06. Création : 12/09/1997.