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  1. L'évolution de l'allocation des ressources aux centres d'aide par le travail. De la conception d'outils de gestion au plan national à leur exploitation par les acteurs de terrain.

    Thèse/mémoire - En français

    La croissance continue du nombre de places de C.A.T. et les difficultés survenues au début des années 1990 pour les financer suite à la renégociation d'avenants aux conventions collectives ont rendu la situation budgétaire des établissements de travail protégé difficilement soutenable pour l'Etat.

    Celui-ci a donc engagé une réflexion de fond sur la véritable vocation de ces structures destinés à des adultes déficients mentaux.

    Des outils de gestion et d'analyse ont été conçus au niveau national avant de commencer à être exploités par les services déconcentrés sur l'ensemble du territoire.

    Des pistes de travail ont été étudiées par les DDASS afin de prolonger la réflexion....

    La DDASS des Yvelines a adopté une stratégie fondée sur le principe que l'allocation des ressources aux établissements doit désormais faire l'objet d'une négociation ....

    L'originalité de la démarche adoptée dans le département des Yvelines consiste à solliciter la participation de tous les acteurs de terrain responsables du secteur du travail protégé, dès le stade de l'élaboration des outils d'aide à la décision. en recueillant l'information pertinente de manière partagée, les choix budgétaires qui doivent en découler se font ensuite de manière moins abrupte.

    La légitimité de l'action de l'Etat ne s'en trouve ainsi que mieux confortée.

    Au delà d'une simple maîtrise des dépenses, l'Etat s'engage à réduire, les inégalités historiques de moyens entre les établissements.

    Mots-clés Pascal : Financement, Convention collective, Budget, Atelier protégé, Travail, Contrôle, Dépense, Historique, Association, Tarification, Evaluation, Politique sociale, Yvelines, Gironde, Ardennes

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Collective agreement, Budget, Sheltered workshop, Labour, Check, Expenditure, Case history, Association, Tariffication, Evaluation, Social policy, Yvelines, Gironde, Ardennes

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OF97/0017

    Code Inist : 002B30A06. Création : 12/09/1997.