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Base documentaire


  1. Rapport Annuel 1996 de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS).

    Rapport - En français

    Consacrant une obligation statutaire, la loi du 28 mai 1996 dispose que le chef de l'Inspection générale des affaires sociales adresse chaque année au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement un rapport qui est rendu public.

    Constitués à partir des missions effectuées par les membres de l'IGAS, les rapports annuels représentent une source unique d'informations et d'analyses sue les domaines de compétence de l'IGAS, à savoir l'emploi, le travail, la formation professionnelle, la sécurité sociale, la protection sociale complémentaire, la santé publique, le secteur hospitalier, la politique de la ville, l'action sociale et la lutte contre l'exclusion.

    Le rapport 1996 contient des enquêtes, des analyses et des recommandations sur des thèmes majeurs du domaine social :

    • la mutation des services du ministère du travail ;

    • la régulation des greffes de tissus ;

    • la pratique de la délégation de gestion au ministère chargé des affaires sociales.

    Mots-clés Pascal : Evaluation, Service public, Administration publique, Emploi, Politique, Compte rendu, Responsabilité, Décentralisation, Greffe, Politique sociale, France

    Mots-clés Pascal anglais : Evaluation, Public utilities, Civil service, Employment, Policy, Report, Responsibility, Decentralization, Graft, Social policy, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : BL20/0248

    Code Inist : 002B30A01C. Création : 12/09/1997.