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  1. La responsabilité médicale de droit public et la responsabilité de l'interne.

    Article - En français

    Comme tout citoyen, le médecin est responsable de ses actes.

    Il l'est notamment du fait de l'exercice de sa profession.

    Il s'agit alors de la responsabilité de droit commun.

    Toutefois, la mise en jeu de la responsabilité de médecin exerçant dans un service public, tel qu'un hôpital, obéit à des règles particulières.

    Il s'agit alors de la responsabilité dite de droit public.

    Tels sont les deux aspects de la responsabilité qu'il convient d'envisager.

    En effet, l'un éclaire l'autre.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Milieu hospitalier, Médecin, Interne(étudiant), Responsabilité professionnelle, Droit public

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Hospital environment, Physician, Resident(student), Occupational responsibility, Public law

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/05 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 12/09/1997.