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  1. Fulltext. L'accord européen sur le congé parental : vers un corporatisme dans la politique sociale européenne ?

    Article, Communication - En français

    Fulltext.

    Actes du huitième colloque international. Paris, 1996/06/20-21.

    Un accord-cadre sur le congé parental au niveau de l'Europe était conclu le 6 novembre 1995.

    Il ne s'applique cependant qu'aux Etats membres qui sont partie prenante de l'Accord sur la politique sociale annexé au Traité de Maastricht dans un protocole (normes relativement basses). (...) C'est seulement la fin de la non-participation britannique qui mettra fin au dilemme actuel selon lequel chaque élément de législation sociale décidée par les quatorze accroît la distorsion de la concurrence à l'avantage du Royaume-Uni. (...)

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Europe, Politique, Politique sociale, Protection sociale, Royaume Uni

    Mots-clés Pascal anglais : Europe, Policy, Social policy, Welfare aids, United Kingdom

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/03 V

    Code Inist : 002B30A. Création : 12/09/1997.