logo BDSP

Base documentaire


  1. Le droit applicable au personnel des entreprises publiques.

    Ouvrage - En français

    Faut-il encore se pencher sur le sort réservé par le droit au personnel des entreprises publiques, au moment où celles-ci sous les effets conjugués de la politique de privatisation et les exigences apparemment irrépressibles du droit communautaire semblent vouées à la disparition ?

    A cette question du sens commun, il faut répondre doublement par l'affirmative.

    D'abord, pour la connaissance pure, il ne peut être inutile de tenter de rendre présentable l'incroyable désordre régnant en la matière, qui reflète l'inaptitude actuelle de la société libérale française à « assimiler » son secteur public industriel et commercial, et conséquemment à construire un droit cohérent pour ceux qui y travaillent.

    Ensuite, et surtout, il n'est nullement avéré que ce désordre même ne soit que l'expression juridique des derniers soubresauts d'un monde à l'agonie.

    Il pourrait au contraire préfigurer l'organisation future des relations du travail dans un secteur public à la finalité retrouvée, au sein d'une Union européenne qui, rompant avec la vieille mystique de la concurrence, saurait donner la place qui leur revient aux entreprises d'intérêt économique général.

    Refusant les idées reçues et les modes idéologiques, cet ouvrage aimerait contribuer à l'élaboration des réformes du droit applicable au personnel des entreprises publiques, dont il n'est plus nécessaire de souligner l'urgence. (R. A.).

    Mots-clés Pascal : Négociation, Droit communautaire, Droit public, Réglementation, Droit travail, France, Organisation travail, Relation professionnelle, Secteur public

    Mots-clés Pascal anglais : Bargaining, Community law, Public law, Regulation, Labour law, France, Job engineering, Professional relation, Public sector

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA35/0173

    Code Inist : 002B30B04. Création : 12/09/1997.