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Base documentaire


  1. Conseil d'Etat : Rapport public 1996. Sur le principe d'égalité.

    Ouvrage, Rapport - En français

    Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1996, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

    En outre, et pour la première fois, une ample réflexion est consacrée à un sujet unique : l'égalité.

    Le Conseil d'Etat étudie le principe d'égalité ; il aborde ainsi des questions actuelles telles que l'équité, et les discriminations positives, l'égalité et le pluralisme, la laïcité, la parité entre les hommes et les femmes...

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Europe, Compte rendu, Juridiction administrative, Recours contentieux, Discrimination, France

    Mots-clés Pascal anglais : Europe, Report, Administrative jurisdiction, Appeal, Discrimination, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA37/0021

    Code Inist : 002B30B03. Création : 12/09/1997.