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  1. Mémento des marchés publics.

    Ouvrage - En français

    Le vocabulaire en usage en droit des marchés publics est, à l'image de cette discipline, issu de diverses sources : droit administratif, droit budgétaire et comptable, droit pénal, droit communautaire...

    Il est de ce fait très spécifique mais aussi très complexe et comprend des notions aussi variées que celles de personne responsable du marché, secteur exclu, référé, garantie à première demande, favoritisme...

    Dans un souci de synthèse et de simplification, le Mémento des marchés publics regroupe plus de trois cents mots-clés relatifs aux différents types de marchés, à la procédure de passation, au financement, aux garanties, au règlement des différends...

    A chacun de ces termes sont associés :

    • une définition ;

    • des questions-réponses présentant les principaux problèmes soulevés par le mot traité et les solutions juridiques qui y ont été apportées ;

    • les références législatives et jurisprudentielles ;

    • des renvois à d'autres mots-clés dont la consultation pourrait apporter des précisions ou des compléments... (R. A.).

    Mots-clés Pascal : France, Marché public, Droit administratif, Droit communautaire, Droit public, Guide

    Mots-clés Pascal anglais : France, Public contract, Administrative law, Community law, Public law, Guide

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA36/0139

    Code Inist : 002B30B04. Création : 12/09/1997.