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Base documentaire


  1. Révision des traités européens. De Turin à Dublin : neuf mois de Conférence intergouvernementale. Textes comparés.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Communauté européenne

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, European community

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0518

    Code Inist : 002B30A01B. Création : 12/09/1997.