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Base documentaire


  1. L'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 96-314 du 12 avril 1996.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : France, Financement, Entreprise, Taille, Impôt, Economie nationale

    Mots-clés Pascal anglais : France, Financing, Firm, Size, Levy, National economy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0514

    Code Inist : 002B30A01B. Création : 12/09/1997.