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Base documentaire


  1. Projet de loi portant réforme du code des marchés publics.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : France, Code, Marché public

    Mots-clés Pascal anglais : France, Code, Public contract

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0507

    Code Inist : 002B30A11. Création : 12/09/1997.