logo BDSP

Base documentaire


  1. Projet de loi modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 1996, transmis par M. Le Premier Ministre à M. Le Président de l'Assemblée Nationale.

    Fascicule, Loi - En français

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Finances publiques, Financement, Politique fiscale

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Public finances, Financing, Fiscal policy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0499

    Code Inist : 002B30A11. Création : 12/09/1997.