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  1. Rapport .... en vue d'un règlement du Conseil relatif au renforcement de la surveillance et de la coordination des situations budgétaires et la proposition de règlement (CE) du Conseil visant à accélérer et clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs...

    Fascicule, Rapport - En français

    Rapport fait au nom de la commission des Finances de l'Economie Générale et du plan sur les propositions de résolution : - n°3114 de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues et n°3154 de M. Maurice LIGOT, rapporteur de la délégation pour l'Union Européenne, sur la proposition de la Commission en vue d'un règlement du Conseil relatif au renforcement de la surveillance et de la coordination des situations budgétaires et la proposition de règlement (CE) du Conseil visant à accélérer et clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (COM [96] 496/n°E 719, - n°3115 de Mme Muguette JACQUAINT et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Conseil fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et sur la proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de l'euro (COM [96] 499/n°E 720.

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Finances publiques, Monnaie, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Public finances, Money, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0498

    Code Inist : 002B30A11. Création : 12/09/1997.