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Base documentaire


  1. Projet de loi de finances pour 1997 modifié par le Sénat transmis par M. Le Premier Ministre à M. Le Président de l'Assemblée Nationale.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Financement, Politique fiscale, Finances publiques

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Financing, Fiscal policy, Public finances

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0497

    Code Inist : 002B30A11. Création : 12/09/1997.