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Base documentaire


  1. Rapport ... relatif à l'extension et à l'adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte des dispositions législatives du titre premier du livre VII du code de la santé publique au statut du personnel et au financement de l'établissement public de santé territorial de Mayotte ainsi qu'à la réforme du statut de la caisse de prévoyance sociale.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Statut, Hôpital, Secteur public, Financement, Assurance, Secteur privé

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Status, Hospital, Public sector, Financing, Insurance, Private sector

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0494

    Code Inist : 002B30A11. Création : 12/09/1997.