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Base documentaire


  1. Proposition de loi relative au statut des structures pédagogiques situées dans les établissements de soins.

    Fascicule, Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Enfant, Scolarisation, France, Réglementation, Pédagogie, Hôpital

    Mots-clés Pascal anglais : Child, School enrollment, France, Regulation, Pedagogy, Hospital

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0491

    Code Inist : 002B30A11. Création : 12/09/1997.