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Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la commission des finances de l'économie générale et du plan sur le projet de loi modifié par le sénat, portant règlement définitif du budget de 1994.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Finances publiques

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Public finances

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0490

    Code Inist : 002B30A11. Création : 12/09/1997.