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Base documentaire


  1. Code de la santé publique, code de la famille et de l'aide sociale.

    Ouvrage - En français

    Dans la présente édition, le code de la santé publique et le code de la famille et de l'aide sociale sont suivis d'annexes contenant les textes législatifs et réglementaires non codifiés, classés suivant un plan identique à celui des codes.

    La table analytique figure en tête de chaque code.

    Une liste des textes publiés en annexes, une table chronologique (des textes publiés et des textes modificatifs) et une table alphabétique détaillée facilitent la recherche.

    En addendum, in fine de l'ouvrage, figurent les modifications intervenues pendant le tirage.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Droit, Santé, Aide sociale, France

    Mots-clés Pascal anglais : Right, Health, Social help, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR19/0200

    Code Inist : 002B30A09. Création : 12/09/1997.