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Base documentaire


  1. Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives. (Présenté le 10 décembre 1990, principe adopté le 19 décembre 1990, adopté le 28 août 1991, sanctionné le 4 septembre 1991).

    Ouvrage - En français

    Mots-clés Pascal : Système santé, Organisation, Réglementation, Québec

    Mots-clés Pascal anglais : Health system, Organization, Regulation, Quebec

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : BS30/0068

    Code Inist : 002B30A01B. Création : 12/09/1997.